Je sais c'est un post un peu deplacé mais cette loi est abusé j'ai lu tout le texte de loi et je n'ai vu que une chose les gens ne comprenent pas donc c'est mal les truc genre dire "emule c'est bien" sur un forum sa irai jusqu'a 6mois de prison ferme et 300.000 eure d'ammende H.A.L.L.U.C.I.N.A.N.T et d'ailleur il nous faudra faire quelque chose dans l'absolu meme pour nos musique car voila un des passages (simplifier trouvé sur zocradio)
SI VOUS PRODUISEZ DE LA MUSIQUE OU DES SAGAS MP3 ET QUE VOUS LA METTEZ EN TELECHARGEMENT, VOUS DEVEZ LA DEPOSER LEGALEMENT
C’est la loi. Même si c’est diffusé par FTP, même si c’est une production « maison » et sans but commercial. La loi est formelle :
TITRE IV DÉPÔT LÉGAL Article 39
Le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »
A la rigueur, des petits malins voulant prendre les organismes en question au mot déposeraient toutes les semaines un morceau de xylophone mis en FTP avec un changement mineur... Si 4 millions de personnes faisaient cela...
A TERME LES SEQUENCEURS LIBRES POURRONT ETRE INTERDITS
Des logiciels libres comme Audacity, Soundforge ou Cristal pourraient être interdits. Il suffira que de nombreux internautes les utilisent pour ripper les CDs et ainsi contourner les mesures « techniques » sacralisées par la loi, et une procédure judiciaire pourra aboutir à la conclusion qu’il s’agit de logiciels « manifestement destinés au contournement des mesures techniques ». Etant logiciels libres, de part la logique même de leur création, ils ne permettront jamais de garantir que les mesures techniques ne pourront pas être contournées.
Ne resteront alors que les séquenceurs payants, à code source protégé, qui eux pourront être intégrés au système de protection des « droits ».
Voila une des lois les plus conne qui existe dire que meme msn risque de fermé a cause de cette loi pour une fois j'espere que microsoft ce battra.(msn sert de transfert pour envoyé des fichiers donc reconnu comme serveur p2p -_-' )
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